JSLG - EI Julien Guiet
2 ruelle Michée
91540 Mennecy
SIRET : 933717233

1. Objet

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à
l'ensemble des ventes et prestations de services proposées par JSLG (EI Julien Guiet), ci-après
dénommé « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client », concernant :

   -   L'entretien, la réparation, la restauration, la fiabilisation, la modification d'instruments de

musique électriques et électroniques (guitares, basses, claviers, etc.), d'amplificateurs, d'effets, de
connectiques et de matériel Hi-Fi (à l'exclusion du matériel numérique).
  -   Les formations relatives à ces équipements.

 

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2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve
avant la passation de toute commande ou la signature de tout devis.

 

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3. Devis et Commandes

Toute prestation fera l'objet d'un devis gratuit, établi par le Prestataire, précisant la nature des
travaux à effectuer et leur coût.
Toute modification du devis à la demande du Client pourra entraîner une révision du prix et des
délais.
Pour les réparations concernant les amplificateurs à lampes, à transistors et Hi-Fi, une prise en
charge pour recherche de panne de 45 € sera demandée au moment du dépôt du matériel.
Cette prise en charge couvre le temps et l'expertise nécessaires pour diagnostiquer les pannes
complexes des amplificateurs.
Les frais de diagnostic de 50€ sont dus même si le client décide de ne pas faire réparer l'appareil.
Cette somme sera déduite du montant total des travaux si le devis est validé par le Client.
La commande est réputée acceptée dès réception du devis signé par le Client, ou par un accord écrit
(email).
Le devis est valable 15 jours.

 

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4. Prestations de Services

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux
spécifications du devis.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute intervention sur un appareil ayant subi des
modifications, réparations non autorisées ou non conformes .
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Tout
retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Le client s'engage à fournir un descriptif précis des pannes et dysfonctionnements subis par son
matériel.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations, et à
coopérer avec le Prestataire.

 

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5. Nature de la recherche de panne et éventuelles pannes ultérieures

Caractère non exhaustif de la recherche de panne :

Le client est informé que la recherche de panne effectuée par JSLG sur le matériel
électronique confié peut ne pas être exhaustive. En raison de la complexité des appareils
électroniques, il est possible que certaines pannes, notamment celles intermittentes ou latentes, ne
soient pas détectées lors du diagnostic initial.

Éventualité de pannes ultérieures :
Après la réalisation des réparations initiales, il est possible qu'une nouvelle panne, non détectable
lors du diagnostic précédent, se manifeste. Dans ce cas, JSLG s'engage à informer le client et à
établir un devis rectificatif pour les réparations supplémentaires nécessaires.
Ce devis rectificatif sera soumis à l'approbation du client avant toute intervention.
 

Acceptation des risques :
En confiant son matériel électronique à JSLG, le client reconnaît et accepte les risques liés à la
nature non exhaustive de la recherche de panne et à l'éventualité de pannes ultérieures.
Le client comprend que les appareils électroniques peuvent avoir des pannes cachées et accepte
donc la possibilité qu'un devis rectificatif soit nécessaire.

 

Information et transparence :
JSLG s'engage à informer le client de manière claire et transparente sur l'état du matériel et les
réparations effectuées.
JSLG s'engage à faire de son mieux pour résoudre les pannes des appareils électroniques de ses
clients.

 

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6. Livraison et Réception

Livraison/Récupération à domicile ou sur le lieu de travail :
Le Client a la possibilité de bénéficier d'un service d'enlèvement et de retour gratuit dans un rayon
de 10 km autour des bureaux de JSLG, situés à Mennecy (91540).
Au-delà de ce rayon de 10 km, un tarif de 1€ par kilomètre supplémentaire sera appliqué.
Le client s'engage à être présent aux heures et dates convenues.
Le Prestataire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires lors du transport des appareils,
mais ne saurait être tenu responsable des dommages survenus en dehors de sa responsabilité directe.
Dépôt chez un partenaire :
Le Client peut également choisir de déposer son matériel auprès de l'un des partenaires de JSLG.
(liste disponible sur notre site)
Dans ce cas, le Client devra remplir au préalable une fiche de prise en charge, décrivant précisément
les dysfonctionnements, pannes ou travaux à réaliser.
Les partenaires sont des lieux de dépot, en aucun cas il ne s'agit de point de vente.
Réception en atelier :
Le matériel réparé peut être récupéré sur demande et rendez vous directement dans les locaux de
JSLG, à Mennecy.
Vérification :
Le Client est tenu de vérifier l'état du matériel lors de la réception et de signaler toute anomalie dans
un délai de 48 heures.

 

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7. Stockage du matériel non récupéré

Délai de stockage :
Le Prestataire s'engage à conserver le matériel réparé ou non réparé pendant une durée maximale de
un (1) an à compter de la date de facturation.
Notification :
Le Prestataire informera le Client par écrit (courrier électronique ou courrier postal) de la
disponibilité du matériel et du délai de récupération.
Frais de stockage :
En cas de non-récupération du matériel dans un délai de 10 jours ouvrés après la notification de
disponibilité, des frais de stockage pourront être appliqués, dont le montant sera communiqué au
Client lors de la notification de disponibilité du matériel.
Transfert de propriété :
À l'expiration du délai de un (1) an, et en l'absence de récupération du matériel par le Client, le
Prestataire deviendra légalement propriétaire du matériel.
Le Prestataire pourra alors disposer librement du matériel, notamment en le revendant ou en le
détruisant, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Exonération de responsabilité :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages survenus au matériel pendant la durée
de stockage, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de sa part.

 

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8. Formations

JSLG propose des formations individuelles ou en groupe, limitées à 10 participants maximum.
Un devis détaillé sera établi pour chaque formation, précisant le contenu, la durée, le lieu et le coût.
La participation à une formation est soumise à la signature d'un bon de commande et au paiement
d'un acompte de 30 % par participant.
Les dates de formation sont considérées comme fermes.
Toute demande de report ou d'annulation de la part du participant doit être formulée par écrit et
reçue par JSLG au moins 10 jours ouvrables avant la date de la formation.
En cas de non-respect de ce délai, l'acompte versé sera conservé par JSLG.
En cas de report ou d'annulation de la formation par le Prestataire, les participants seront informés
dans les plus brefs délais et pourront choisir entre un remboursement intégral ou un report de la
formation.
Si JSLG se trouve dans l'impossibilité d'assurer la formation, les acomptes versés seront
intégralement remboursés aux participants, sur demande écrite.
Les supports de formation fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent
être reproduits ou diffusés sans autorisation.

 

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9. Conditions Financières

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du
CGI).
Un acompte de 30% pourra être demandé à la signature du devis.
Le solde est payable à la réception du matériel réparé ou à la fin de la prestation, sauf accord
contraire.
Les paiements peuvent être effectués par carte, virement bancaire ou espèces.`
Le client ne pourra pas bénéficier d’un escompte en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard, calculées de 3 fois le
taux légal en vigueur.
En cas de non-paiement, le Client sera redevable des frais de recouvrement engagés par le
prestataire.

 

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10. Garantie

Les réparations sont garanties 3 mois, pièces et main d'œuvre, à compter de la date de réception du
matériel.
La garantie ne s'applique qu'aux éléments sur lesquels la prestation a été réalisée.
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de choc, de modification non autorisée
ou d'intervention par un tiers.
La garantie ne s'applique pas non plus en cas de casse de lampes, ou de haut-parleurs.
La garantie ne couvre pas les dommages esthétiques, les consommables (piles, etc.) ou les pièces
d'usure normale.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit présenter la facture originale et informer le Prestataire
par écrit de tout défaut constaté.

 

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11. Responsabilité

    a.   Limitation de la responsabilité :
La responsabilité de JSLG est strictement limitée aux dommages directs causés aux objets confiés
par le client pendant la durée de la réparation.
JSLG ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que
perte de profit, perte de clientèle, perte de données, la perte de revenus ou tout autre préjudice
financier.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation.
Le client est responsable de l'assurance de son matériel.

 

    b.   Période de responsabilité :
La responsabilité de JSLG débute à la prise en charge de l'objet par ses employés et prend fin lors
de sa restitution au client.

    c.   Acte de réception conforme :
La restitution de l'objet réparé au client vaut acte de réception conforme. Le client est tenu de
vérifier l'état de l'objet lors de sa restitution.
Toute réclamation ultérieure concernant l'état de l'objet, en dehors des réparations effectuées et de
leur garantie, sera irrecevable.

 

    d.   Exclusion de responsabilité :
JSLG ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une cause extérieure, telle qu'une
catastrophe naturelle, un incendie, un vol ou une mauvaise utilisation de l'objet par le client.
JSLG n'est pas responsable des dommages survenus avant la prise en charge de l'objet ou après sa
restitution.

    e.   Assurance :
JSLG déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant
survenir aux objets confiés par ses clients.

 

    f.   Données :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la corruption de données présentes
sur les appareils confiés par le Client. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder ses
données avant toute intervention.

 

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12. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations si cette
inexécution est due à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties,
imprévisibles, irrésistibles et insurmontables, tels que : catastrophes naturelles, incendies, grèves
générales, actes de terrorisme, pandémies, etc.
En cas de force majeure, la partie empêchée devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais
et faire ses meilleurs efforts pour reprendre l'exécution de ses obligations dès que possible.

 

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13. Propriété Intellectuelle

Les documents, schémas et autres éléments fournis par le Prestataire restent sa propriété
intellectuelle.

 

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14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence
exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire.

 

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15. Données personnelles

Le prestataire s'engage à ne pas divulguer les données personnelles du client à des tiers.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des
données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées 1 uniquement dans le cadre de la
relation commerciale et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.

 

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16. Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur
le site internet du Prestataire ou leur communication au Client par tout moyen.